Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
« Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, sur le site lunedesfraises.com, des produits ésotériques proposés (des boxes, des produits type sauge, cristaux, encens, etc.). »
Article 2 – Champ d’application
« Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs majeurs ayant la capacité juridique. L’acquisition des produits par des professionnels ou à des fins non-domestiques est exclue / fait l’objet de conditions particulières. »
Article 3 – Produits
• Description des produits vendus (ex. « Boxes ésotériques à thème, comprenant plusieurs produits parmi : plantes, cristaux, encens, guide explicatif… »)
• Nature, caractéristiques essentielles (matière, taille, poids, utilisation), images, possibilités de variation.
• Mention que les photographies ne sont pas contractuelles, sauf indication contraire.
Article 4 – Prix
• Prix affiché en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Frais de livraison éventuels indiqués séparément et clairement en locker offert en point relais 5,5euros et a domicile 9,5euros.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
• Modalités de passation de commande (panier, validation, paiement, confirmation par email).
• L’acheteur doit accepter les CGV (case à cocher).
Article 6 – Paiement
• Moyens de paiement acceptés (carte bancaire, PayPal).
• Paiement comptant à la commande.
• Sécurité des paiements, absence de débit avant validation.
Article 7 – Livraison / exécution
• Modalités de livraison Mondial Replay.
• Délais de livraison (« livraison sous 3- 6 jours ouvrés après confirmation de commande, sous réserve de disponibilité du stock »).
• Zones géographiques couvertes (France métropolitaine, DOM-TOM, Europe et international) et frais applicables de 15 euros.
• Transfert des risques (à la livraison, dès remise au transporteur).
• Produit perdu voir avec Mondial Relais et endommagé pas de réclamation possible au vu de la nature des produits
Article 8 – Droit de rétractation
• Éventuellement, prévoir que le droit ne s’applique pas à des boîtes personnalisées ou scellées dont l’ouverture empêche de les renvoyer pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire.
Article 9 – Garantie & conformité
• Garanties légales (conformité L 217-4 et suiv. du Code de la consommation, vices cachés L 1641 et suiv. du Code civil).
• Conditions particulières liées aux produits ésotériques (ex. « Les cristaux, sel, sauge, Palo Santo et encens… vendus sont à usage spirituel/ésotérique. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’interprétation, des résultats ou usages qui en sont faits .»)
• Limitation de responsabilité : « Le vendeur ne garantit pas de résultats précis liés aux produits ésotériques. »
Article 11 – Propriété intellectuelle
• Rappel que le contenu du site, la marque, le logo sont protégés.
• Autorisation de reproduction limitée à usage personnel non commercial.
Article 12 – Données personnelles
• Conformité au RGPD : « Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, facturation, livraison et communication marketing. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression… »
• Référence à la politique de confidentialité.
Article 13 – Force majeure
• « Aucune partie ne sera tenue d’indemniser l’autre en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). »
Article 14 – Résolution des litiges
• « En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence du tribunal de commerce de Draguignan ou du tribunal d’instance selon le montant. Le présent contrat est soumis au droit français. »
• Référence éventuelle au médiateur de la consommation.
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La SAS Lune des fraises ne saurait être tenue responsable en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 15 – Acceptation des CGV
• « Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. »